Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon "
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Armée. - Force terrestre
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Mise à la pension par limite d'âge d'un officier
Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant
Vandevelde G., est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application Vandevelde G., est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application
des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera
A, 4° et l'article 58ter. A, 4° et l'article 58ter.
^