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royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er
octobre 2015 en application des lois coordon
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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant |
Vandevelde G., est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application | Vandevelde G., est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application |
des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera | des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera |
A, 4° et l'article 58ter. | A, 4° et l'article 58ter. |