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M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone
de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par arrêté royal
du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M.,(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M.,(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M.,(...) |
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Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au | 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au |
tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la | tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la |
retraite. | retraite. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est | 2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est |
admis à la retraite à sa demande. | admis à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis | 2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis |
à la retraite à sa demande. | à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 | Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 |
décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande : | décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande : |
- M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; | - M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; |
- Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas. | - Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas. |
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont | Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont |
autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. | autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. |
Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de | 2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de |
Bruxelles, est admis à la retraite. | Bruxelles, est admis à la retraite. |
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
de ses fonctions. | de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis | 2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis |
à la retraite à sa demande. | à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, | 2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, |
est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de | 2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de |
Liège, est admis à la retraite à sa demande. | Liège, est admis à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à | 2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à |
la retraite à sa demande. | la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, | 2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, |
est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre |
2014, sont admis à la retraite à leur demande : | 2014, sont admis à la retraite à leur demande : |
- M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; | - M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; |
- Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de | - Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de |
Liège; | Liège; |
- Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles; | - Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles; |
- M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi; | - M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi; |
- M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre. | - M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre. |
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont | Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont |
autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. | autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |