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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M.,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Kauwenberghs M.,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au
tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la
retraite. retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est 2014, M. Kauwenberghs M., juge de paix du dixième canton d'Anvers, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 11 février 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis 2014, M. Goutier J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis
à la retraite à sa demande. à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 Par arrêtés royaux du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31
décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande : décembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande :
- M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège;
- Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas. - Mme Poupart B., juge de paix du canton de Saint-Nicolas.
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont
autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de 2014, M. van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de
Bruxelles, est admis à la retraite. Bruxelles, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis 2014, M. Degroote J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis
à la retraite à sa demande. à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale, 2014, M. Gijsel N., juge au tribunal de police de Flandre orientale,
est admis à la retraite. est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de 2014, M. Closon G., vice-président au tribunal de première instance de
Liège, est admis à la retraite à sa demande. Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à 2014, M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme, est admis à
la retraite à sa demande. la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, 2014, M. Delatte P., président de chambre à la cour d'appel de Mons,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêtés royaux du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014, sont admis à la retraite à leur demande : 2014, sont admis à la retraite à leur demande :
- M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Blomme J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de - Mme Lovens C., vice-président au tribunal de première instance de
Liège; Liège;
- Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles; - Mme Collard Bovy D., juge au tribunal de commerce de Nivelles;
- M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi; - M. Moreau J., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi;
- M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre. - M. de Frésart Ch.-E., juge de paix du second canton de Wavre.
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont
autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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