← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut
de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp,
A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du
Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, | Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, |
substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen | substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen |
: | : |
Mmes : | Mmes : |
- Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet | - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Eupen. | d'Eupen. |
Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au | Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au |
7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; | 7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; |
- Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet | - Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Eupen; | d'Eupen; |
- M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet | - M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Eupen; | d'Eupen; |
- Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet | - Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet |
d'Eupen; | d'Eupen; |
Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. | Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. |
Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de | Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de |
Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet | Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet |
2014. | 2014. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |