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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire,
substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen
: :
Mmes : Mmes :
- Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Eupen. d'Eupen.
Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au
7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; 7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011;
- Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet - Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Eupen; d'Eupen;
- M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet - M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Eupen; d'Eupen;
- Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet - Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet
d'Eupen; d'Eupen;
Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M.
Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de
Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet
2014. 2014.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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