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de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp,
A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du
Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, | Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, |
| substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen | substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen |
| : | : |
| Mmes : | Mmes : |
| - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet | - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet |
| d'Eupen. | d'Eupen. |
| Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au | Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au |
| 7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; | 7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; |
| - Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet | - Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
| d'Eupen; | d'Eupen; |
| - M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet | - M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet |
| d'Eupen; | d'Eupen; |
| - Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet | - Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet |
| d'Eupen; | d'Eupen; |
| Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. | Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. |
| Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de | Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de |
| Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet | Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet |
| 2014. | 2014. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |