SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen.

Elle reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016 avec prise de rang en date du 8 septembre 2011; - Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen; - M. Renier, F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen; - Mme Schäfer, M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen;

Par arrêté royal du 18 juin 2014, le congé pour mission, accordé à M. Persoons, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre Orientale, est prolongé d'un an prenant cours le 1er juillet 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.