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André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il
est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai
2014 : - M. Debruyne R.,(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014 : - M. Debruyne R.,(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014 : - M. Debruyne R.,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai | Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai |
| 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de | 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de |
| Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. | Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai | Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai |
| 2014 : | 2014 : |
| - M. Debruyne R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, | - M. Debruyne R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, |
| est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions; | de ses fonctions; |
| - M. Marchandise Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, | - M. Marchandise Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, |
| est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Heerman, J., licencié en | Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Heerman, J., licencié en |
| droit, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout, est nommé, | droit, juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout, est nommé, |
| le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code | le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code |
| judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge suppléant au | judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge suppléant au |
| tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout et prend rang en | tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout et prend rang en |
| cette qualité le 21 mars 1978. | cette qualité le 21 mars 1978. |
| La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au | La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au |
| tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, et il est autorisé | tribunal du travail d'Anvers, division de Turnhout, et il est autorisé |
| à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 31 | à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 31 |
| mai 2014. | mai 2014. |
| Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 mai | Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 mai |
| 2014, est acceptée, la démission de M. Heyndrickx H., de ses fonctions | 2014, est acceptée, la démission de M. Heyndrickx H., de ses fonctions |
| de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. | de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |