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la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke. Il
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêté royal du 30 août 2013,
entrant en vigueur le 17 mars 2014, est acceptée la démission de (...)"
| Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, est acceptée la démission de (...) | Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, est acceptée la démission de (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, | Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, |
| est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire | est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire |
| associé à la résidence de Kruibeke. | associé à la résidence de Kruibeke. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, | Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, |
| est acceptée la démission de M. Geebelen, P., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Geebelen, P., de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Lommel. | notaire à la résidence de Lommel. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |