publié le 17 mars 2014
Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, est acceptée la démission de (...)
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- service public federal justice
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- 2014201534
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- 17/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 17 mars 2014, est acceptée la démission de M. Geebelen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.