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de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck,
J. Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est a Il
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal
du 13 janv(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, J. Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 janv(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, J. Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 janv(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 janvier 2014, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 7 janvier 2014, démission honorable de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est |
| accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, J. | accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, J. |
| Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Born, X., de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de M. Born, X., de ses fonctions de juge suppléant à la |
| justice de paix du quatrième canton de Charleroi. | justice de paix du quatrième canton de Charleroi. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, Mme Mussche, C., assistant de justice à la | la prestation de serment, Mme Mussche, C., assistant de justice à la |
| maison de justice de Gand, assesseur en application des peines, | maison de justice de Gand, assesseur en application des peines, |
| spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la | spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la |
| cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines, | cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines, |
| spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la | spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la |
| cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an. | cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |