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est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend
rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il portera
la décoration civile. Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre(...)"
| Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre(...) | Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre(...) |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Ordres nationaux | Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de | Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de |
| Léopold est décerné au Baron (Marc) Bossuyt, président sortant de la | Léopold est décerné au Baron (Marc) Bossuyt, président sortant de la |
| Cour constitutionnelle. | Cour constitutionnelle. |
| Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle | Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle |
| distinction, à la même date. | distinction, à la même date. |
| Il portera la décoration civile. | Il portera la décoration civile. |
| Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre de la | Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre de la |
| Couronne est décernée à M. Jean Spreutels, président de la Cour | Couronne est décernée à M. Jean Spreutels, président de la Cour |
| constitutionnelle. | constitutionnelle. |
| Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle | Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle |
| distinction, à la même date. | distinction, à la même date. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2014, la Grand-Croix de l'Ordre de la | Par arrêté royal du 9 janvier 2014, la Grand-Croix de l'Ordre de la |
| Couronne est décernée au Baron (André) Alen, président de la Cour | Couronne est décernée au Baron (André) Alen, président de la Cour |
| constitutionnelle. | constitutionnelle. |
| Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle | Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle |
| distinction, à la même date. | distinction, à la même date. |
| Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, modifié par l'arrêté royal du 1er | Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, modifié par l'arrêté royal du 1er |
| octobre 2013, et du 1er décembre 2013, les distinctions honorifiques | octobre 2013, et du 1er décembre 2013, les distinctions honorifiques |
| suivantes sont décernées aux référendaires et membres du personnel | suivantes sont décernées aux référendaires et membres du personnel |
| administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : | administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : |
| Ordre de Léopold | Ordre de Léopold |
| Grand Officier | Grand Officier |
| Mme Riet Leysen, référendaire (8 avril 2013); | Mme Riet Leysen, référendaire (8 avril 2013); |
| M. Roger Moerenhout, référendaire (8 avril 2013); | M. Roger Moerenhout, référendaire (8 avril 2013); |
| Mme Marie-Françoise Rigaux, référendaire (8 avril 2013); | Mme Marie-Françoise Rigaux, référendaire (8 avril 2013); |
| M. Rik Ryckeboer, référendaire (15 novembre 2013). | M. Rik Ryckeboer, référendaire (15 novembre 2013). |
| Commandeur | Commandeur |
| M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller (8 avril 2013). | M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller (8 avril 2013). |
| Chevalier | Chevalier |
| M. Kris Van Put, attaché (8 avril 2013). | M. Kris Van Put, attaché (8 avril 2013). |
| Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
| Ordre de Léopold II | Ordre de Léopold II |
| Commandeur | Commandeur |
| M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2013). | M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2013). |
| Chevalier | Chevalier |
| Mme Carine Haeghens, secrétaire (8 avril 2013). | Mme Carine Haeghens, secrétaire (8 avril 2013). |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur | Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur |
| nom. | nom. |
| Décorations civiques | Décorations civiques |
| Par arrêté royal du 14 avril 2013, les décorations civiques suivantes | Par arrêté royal du 14 avril 2013, les décorations civiques suivantes |
| sont décernées aux membres du personnel administratif de la Cour | sont décernées aux membres du personnel administratif de la Cour |
| constitutionnelle ci-après désignés : | constitutionnelle ci-après désignés : |
| Pour 35 années de service | Pour 35 années de service |
| La Croix de 1re classe : | La Croix de 1re classe : |
| Mme Ann Pien, expert documentaire. | Mme Ann Pien, expert documentaire. |
| Pour 25 années de service | Pour 25 années de service |
| La Médaille de 1re classe : | La Médaille de 1re classe : |
| M. Frank De Gols, attaché. | M. Frank De Gols, attaché. |