publié le 21 mars 2014
Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre(...)
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron (Marc) Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle.
Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 19 juin 2013, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle.
Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.
Par arrêté royal du 9 janvier 2014, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée au Baron (André) Alen, président de la Cour constitutionnelle.
Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.
Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 2013, et du 1er décembre 2013, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme Riet Leysen, référendaire (8 avril 2013);
M. Roger Moerenhout, référendaire (8 avril 2013);
Mme Marie-Françoise Rigaux, référendaire (8 avril 2013);
M. Rik Ryckeboer, référendaire (15 novembre 2013).
Commandeur M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller (8 avril 2013).
Chevalier M. Kris Van Put, attaché (8 avril 2013).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de Léopold II Commandeur M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2013).
Chevalier Mme Carine Haeghens, secrétaire (8 avril 2013).
Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.
Décorations civiques
Par arrêté royal du 14 avril 2013, les décorations civiques suivantes sont décernées aux membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : Mme Ann Pien, expert documentaire.
Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. Frank De Gols, attaché.