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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour
d'appel d'Anvers; d'appel d'Anvers;
Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir;
Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le
ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses
fonctions au tribunal du travail d'Anvers; fonctions au tribunal du travail d'Anvers;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014; Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014;
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30
avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme
Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant
Wallon; Wallon;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée temporaire; prématurée temporaire;
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté
royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal
de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande, de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande,
les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont
remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre
Occidentale »; Occidentale »;
Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 : Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 :
il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal
de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Duran Y Bartolomé L., de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Duran Y Bartolomé L.,
collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 20 collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 20
juin 2014; juin 2014;
Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat au greffe de la Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à cette justice de paix; aux fonctions de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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