← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande,
la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le
présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêté royal du
29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la |
démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour | démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour |
d'appel d'Anvers; | d'appel d'Anvers; |
Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir; | Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir; |
Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la |
démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le | démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le |
ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses | ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses |
fonctions au tribunal du travail d'Anvers; | fonctions au tribunal du travail d'Anvers; |
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014; | Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014; |
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 |
avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme | avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme |
Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant | Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant |
Wallon; | Wallon; |
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension |
prématurée temporaire; | prématurée temporaire; |
Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté | Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté |
royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal | royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal |
de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande, | de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande, |
les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont | les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont |
remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre | remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre |
Occidentale »; | Occidentale »; |
Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 : | Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 : |
il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal | il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal |
de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Duran Y Bartolomé L., | de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Duran Y Bartolomé L., |
collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 20 | collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 20 |
juin 2014; | juin 2014; |
Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat au greffe de la | Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat au greffe de la |
justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée | justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée |
aux fonctions de greffier à cette justice de paix; | aux fonctions de greffier à cette justice de paix; |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |