SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir;

Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande, les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale »;

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2014 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Duran Y Bartolomé L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 20 juin 2014;

Mme Aït El Koutou H., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.