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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Wauters G(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Wauters G(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal
du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la
classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la
retraite le 19 mars 2014 au soir, les mots suivant sont ajoutés : « retraite le 19 mars 2014 au soir, les mots suivant sont ajoutés : «
l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions »; fonctions »;
Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 31 décembre
2014 au soir, Mme Wauters G., secrétaire au parquet d'Anvers, est 2014 au soir, Mme Wauters G., secrétaire au parquet d'Anvers, est
admise à la retraite à sa demande; admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêtés ministériels du 19 juin 2014 : Par arrêtés ministériels du 19 juin 2014 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance francophone de Bruxelles, de M. Oudghiri Idrissi de première instance francophone de Bruxelles, de M. Oudghiri Idrissi
O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du
31 mai 2014; 31 mai 2014;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal
de commerce francophone de Bruxelles, de M. Danlois T., assistant au de commerce francophone de Bruxelles, de M. Danlois T., assistant au
greffe de ce tribunal, à partir du 13 mai 2014; greffe de ce tribunal, à partir du 13 mai 2014;
- Mme Janssen S., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Janssen S., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Luxembourg, division Arlon, est temporairement déléguée aux de Luxembourg, division Arlon, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier au tribunal de première instance de Luxembourg; fonctions de greffier au tribunal de première instance de Luxembourg;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2014; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 juillet 2014;
- Mme Theisen B., greffier au tribunal de commerce de Verviers et - Mme Theisen B., greffier au tribunal de commerce de Verviers et
d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions
simultanément au tribunal de première instance d'Eupen qu'au tribunal simultanément au tribunal de première instance d'Eupen qu'au tribunal
du travail d'Eupen, à partir du 1er juillet 2014; du travail d'Eupen, à partir du 1er juillet 2014;
- Mme Dehaen A., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Dehaen A., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Landen - Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de Landen - Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix pour une période du 1er juillet 2014 greffier à cette justice de paix pour une période du 1er juillet 2014
au 14 août 2014; au 14 août 2014;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014;
- Mme Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de - Mme Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Cornette C., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Cornette C., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- Mme Manand I., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Manand I., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend
fin le 31 août 2014 au soir; fin le 31 août 2014 au soir;
- Mme Roba R., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Roba R., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à cette justice de paix; fonctions de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- M. Besohé E., collaborateur au greffe de la justice de paix de - M. Besohé E., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à cette justice de paix; fonctions de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend
fin le 31 août 2014 au soir; fin le 31 août 2014 au soir;
- Mme Pantalone G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Pantalone G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix de Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de paix de Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à cette justice de paix; de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de - M. Frennet J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de Limbourg - Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend
fin le 31 août 2014 au soir; fin le 31 août 2014 au soir;
- Mme Mohr F., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Mohr F., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Malmedy - Spa - Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de Malmedy - Spa - Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- Mme Maraite J., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Maraite J., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
cette justice de paix; cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- Mme Bolssens L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Bolssens L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux de paix de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à cette justice de paix; fonctions de greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2014 et
prend fin le 31 juillet 2014 au soir; prend fin le 31 juillet 2014 au soir;
- Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de - Mme Fanuel A., collaborateur au greffe de la justice de paix de
Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix; greffier à cette justice de paix;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend
fin le 31 août 2014 au soir; fin le 31 août 2014 au soir;
- Mme Petiau N., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est - Mme Petiau N., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est
temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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