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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Bourgeois Ch., vice-président et j Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namu(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Bourgeois Ch., vice-président et j Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namu(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril
2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et
sans nouvelle prestation de serment : sans nouvelle prestation de serment :
- Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal - Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal
de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de
première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17 première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17
septembre 1985. septembre 1985.
Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal
de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er de première instance de Namur avec prise de rang en date du 1er
janvier 2010. janvier 2010.
Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première Elle est désignée juge d'instruction au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 1er mars 2000. instance de Namur avec prise de rang en date du 1er mars 2000.
- Mme Matagne M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, - Mme Matagne M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur,
est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et
prend rang en cette qualité le 30 juin 1986. prend rang en cette qualité le 30 juin 1986.
Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal
de première instance de Namur avec prise de rang en date du 26 février de première instance de Namur avec prise de rang en date du 26 février
2008. 2008.
- M. Monin L., juge au tribunal de première instance de Dinant, est - M. Monin L., juge au tribunal de première instance de Dinant, est
nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 9 août 1990. rang en cette qualité le 9 août 1990.
- M. Bontyès O., vice-président et juge d'instruction au tribunal de - M. Bontyès O., vice-président et juge d'instruction au tribunal de
première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de
première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 15 première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 15
septembre 1998. septembre 1998.
Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance
de Namur avec prise de rang en date du 25 mars 2013. de Namur avec prise de rang en date du 25 mars 2013.
Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 1er novembre 2005. instance de Namur avec prise de rang en date du 1er novembre 2005.
- M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance - M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance
de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de de Namur, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de
Namur et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998. Namur et prend rang en cette qualité le 15 septembre 1998.
Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 15 mars 2000. instance de Namur avec prise de rang en date du 15 mars 2000.
- Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur, est - Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur, est
nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 26 février 1999. rang en cette qualité le 26 février 1999.
- Mme Julien Ch., juge des saisies au tribunal de première instance de - Mme Julien Ch., juge des saisies au tribunal de première instance de
Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de
Namur et prend rang en cette qualité le 18 mai 1999. Namur et prend rang en cette qualité le 18 mai 1999.
Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première Elle est désignée juge des saisies au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 15 avril 2000. instance de Namur avec prise de rang en date du 15 avril 2000.
- Mme Diskeuve E., juge de la jeunesse au tribunal de première - Mme Diskeuve E., juge de la jeunesse au tribunal de première
instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première
instance de Namur et prend rang en cette qualité le 22 février 2000. instance de Namur et prend rang en cette qualité le 22 février 2000.
Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance Elle est désignée juge de la jeunesse au tribunal de première instance
de Namur avec prise de rang en date du 1er février 2012. de Namur avec prise de rang en date du 1er février 2012.
- Mme Scarcez M., juge au tribunal de première instance de Namur, est - Mme Scarcez M., juge au tribunal de première instance de Namur, est
nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 22 février 2000. rang en cette qualité le 22 février 2000.
- Mme Burton L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance - Mme Burton L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance
de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de de Namur, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de
Namur et prend rang en cette qualité le 21 mars 2001. Namur et prend rang en cette qualité le 21 mars 2001.
Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2004. instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2004.
- M. t'Sterstevens J.-B., juge de complément dans le ressort de la - M. t'Sterstevens J.-B., juge de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première cour d'appel de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première
instance de Namur et prend rang en cette qualité le 18 avril 2001. instance de Namur et prend rang en cette qualité le 18 avril 2001.
- Mme De Backer S., juge au tribunal de première instance de Namur, - Mme De Backer S., juge au tribunal de première instance de Namur,
est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et
prend rang en cette qualité le 29 mars 2002. prend rang en cette qualité le 29 mars 2002.
- Mme Carlier M.-Fr., juge de la jeunesse au tribunal de première - Mme Carlier M.-Fr., juge de la jeunesse au tribunal de première
instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première
instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février 2003. instance de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février 2003.
Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première Elle est désignée juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2009. instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2009.
- M. Degryse J., juge au tribunal de première instance de Namur, est - M. Degryse J., juge au tribunal de première instance de Namur, est
nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 28 juin 2004. rang en cette qualité le 28 juin 2004.
- Mme Deprey N., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel - Mme Deprey N., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel
de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de
Namur et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2005. Namur et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2005.
Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première
instance de Liège et du Luxembourg. instance de Liège et du Luxembourg.
- Mme Thirifays St., juge de complément dans le ressort de la cour - Mme Thirifays St., juge de complément dans le ressort de la cour
d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première d'appel de Liège, est nommée juge au nouveau tribunal de première
instance de Namur et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2006. instance de Namur et prend rang en cette qualité le 6 novembre 2006.
Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première Elle est nommée simultanément juge aux nouveaux tribunaux de première
instance de Liège et du Luxembourg. instance de Liège et du Luxembourg.
- M. Gilson Fr., juge d'instruction au tribunal de première instance - M. Gilson Fr., juge d'instruction au tribunal de première instance
de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de de Dinant, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de
Namur et prend rang en cette qualité le 4 juin 2007. Namur et prend rang en cette qualité le 4 juin 2007.
Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première
instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2013. instance de Namur avec prise de rang en date du 1er juillet 2013.
- M. De Wulf V., juge au tribunal de première instance de Dinant, est - M. De Wulf V., juge au tribunal de première instance de Dinant, est
nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 8 novembre 2010. rang en cette qualité le 8 novembre 2010.
- M. Hauquier R., juge au tribunal de première instance de Dinant, est - M. Hauquier R., juge au tribunal de première instance de Dinant, est
nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 7 novembre 2011. rang en cette qualité le 7 novembre 2011.
- Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est - Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est
nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 25 juin 2012. rang en cette qualité le 25 juin 2012.
- Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Dinant, - Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Dinant,
est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et
prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013. prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.
- M. Gendrin N., juge au tribunal de première instance de Namur, est - M. Gendrin N., juge au tribunal de première instance de Namur, est
nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend
rang en cette qualité le 9 septembre 2013. rang en cette qualité le 9 septembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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