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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Abras, D., premier substitut du pr Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Abras, D., premier substitut du pr Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril
2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et
sans nouvelle prestation de serment : sans nouvelle prestation de serment :
- Mme Abras, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet - Mme Abras, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet
de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1984. parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1984.
Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du
Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 1er Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 1er
décembre 2008; décembre 2008;
- Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 31 août 1987; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 31 août 1987;
- M. Herbay, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Herbay, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1991; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1991;
- M. Servais, M., premier substitut du procureur du Roi près le - M. Servais, M., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février
1998. 1998.
Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur avec prise de rang en date du 14 mai 2007; parquet de Namur avec prise de rang en date du 14 mai 2007;
- Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en
application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège,
est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de
Namur et prend rang en cette qualité le 16 mars 1999. Namur et prend rang en cette qualité le 16 mars 1999.
Elle reste désignée substitut du procureur du Roi, spécialisé en Elle reste désignée substitut du procureur du Roi, spécialisé en
application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège
avec prise en rang en date du 1er février 2008; avec prise en rang en date du 1er février 2008;
- Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse), R., premier substitut du - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse), R., premier substitut du
procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du
procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en
cette qualité le 24 octobre 2000. cette qualité le 24 octobre 2000.
Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 30 janvier nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 30 janvier
2012; 2012;
- M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, - M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur,
est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de
Namur et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2000; Namur et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2000;
- Mme Fosseur, C., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Fosseur, C., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 7 juillet nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 7 juillet
2003. 2003.
Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012; nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012;
- M. Claude, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Claude, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet
de Namur et prend rang en cette qualité le 29 août 2005; de Namur et prend rang en cette qualité le 29 août 2005;
- Mme Delbruyère, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Delbruyère, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2005; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2005;
- Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2007; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2007;
- M. Delannay, A., premier substitut du procureur du Roi près le - M. Delannay, A., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 18 juin nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 18 juin
2007. 2007.
Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur avec prise de rang en date du 17 septembre 2012; parquet de Namur avec prise de rang en date du 17 septembre 2012;
- Mme Pirotte, A., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Pirotte, A., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 13 juillet nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 13 juillet
2007. 2007.
Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le
nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012; nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012;
- M. Piret, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Piret, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 20 novembre 2007; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 20 novembre 2007;
- M. d'Oultremont, A., substitut du procureur du Roi près le parquet - M. d'Oultremont, A., substitut du procureur du Roi près le parquet
de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 3 mars 2008; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 3 mars 2008;
- M. Mottiaux, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le - M. Mottiaux, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le
ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur
du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité
le 4 mai 2009. le 4 mai 2009.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les
nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg; nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg;
- Mme Laouar, N., substitut de complément du procureur du Roi dans le - Mme Laouar, N., substitut de complément du procureur du Roi dans le
ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur
du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité
le 29 août 2009. le 29 août 2009.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les
nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg; nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg;
- M. Gaublomme, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Gaublomme, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet
de Namur et prend rang en cette qualité le 1er mars 2010; de Namur et prend rang en cette qualité le 1er mars 2010;
- Mme Michel, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Michel, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2012; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2012;
- Mme Debelle, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Debelle, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 25 juin 2012; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 25 juin 2012;
- Mme Seminara, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Seminara, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 8 octobre 2012; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 8 octobre 2012;
- M. Lengrand, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Lengrand, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2012; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2012;
- M. Beaudoin, N., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Beaudoin, N., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet
de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013; de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013;
- Mme Libouton A.-S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Libouton A.-S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013;
- Mme Mascart, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Mascart, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013; parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013;
- Mme Franssen, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme Franssen, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau
parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013. parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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