SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Abras, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 novembre 1984.

Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 1er décembre 2008; - Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 31 août 1987; - M. Herbay, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 29 octobre 1991; - M. Servais, M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 février 1998.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 14 mai 2007; - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 16 mars 1999.

Elle reste désignée substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège avec prise en rang en date du 1er février 2008; - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse), R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 24 octobre 2000.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 30 janvier 2012; - M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 19 décembre 2000; - Mme Fosseur, C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 7 juillet 2003.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012; - M. Claude, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 29 août 2005; - Mme Delbruyère, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 12 septembre 2005; - Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2007; - M. Delannay, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 18 juin 2007.

Il est désigné premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 17 septembre 2012; - Mme Pirotte, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 13 juillet 2007.

Elle est désignée premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur avec prise de rang en date du 8 octobre 2012; - M. Piret, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 20 novembre 2007; - M. d'Oultremont, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 3 mars 2008; - M. Mottiaux, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 4 mai 2009.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg; - Mme Laouar, N., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 29 août 2009.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les nouveaux parquets de Liège et du Luxembourg; - M. Gaublomme, E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 1er mars 2010; - Mme Michel, K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 30 avril 2012; - Mme Debelle, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 25 juin 2012; - Mme Seminara, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 8 octobre 2012; - M. Lengrand, D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 17 décembre 2012; - M. Beaudoin, N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013; - Mme Libouton A.-S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 27 mai 2013; - Mme Mascart, H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013; - Mme Franssen, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Namur et prend rang en cette qualité le 9 septembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.