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à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation
de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : - le nombre des places
vacantes de stagiaire judicia(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : - le nombre des places vacantes de stagiaire judicia(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : - le nombre des places vacantes de stagiaire judicia(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : | Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : |
| - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé | - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé |
| conseiller à la Cour de Cassation; | conseiller à la Cour de Cassation; |
| - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général | - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près | près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près |
| cette cour est renouvelée pour un deuxième terme de trois ans prenant | cette cour est renouvelée pour un deuxième terme de trois ans prenant |
| cours le 19 septembre 2013. | cours le 19 septembre 2013. |
| Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : | Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : |
| - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour | - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour |
| l'année judiciaire 2014/2015, fixé comme suit : | l'année judiciaire 2014/2015, fixé comme suit : |
| - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; | - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; |
| - 22 places pour le rôle linguistique français. | - 22 places pour le rôle linguistique français. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |