SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un deuxième terme de trois ans prenant cours le 19 septembre 2013.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013 : - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2014/2015, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste