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de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné
aux fonctions d'avocat général près cette c Par
arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette c Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette c Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur | la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur |
général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions | général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions |
d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. | d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. |
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : | Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Corte, G., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Corte, G., de ses |
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helven, Th., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helven, Th., de ses |
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
de commerce de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Broekmans, | de commerce de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Broekmans, |
J.; | J.; |
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à Mme Hamerlinck, | de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à Mme Hamerlinck, |
M.; | M.; |
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à M. Verhaeghe, | de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à M. Verhaeghe, |
G. | G. |
Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 juillet |
2013, M. Lanckriet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2013, M. Lanckriet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de |
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. |
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de |
la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de | la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de |
commerce de : | commerce de : |
Arlon : | Arlon : |
- M. Debrye, S., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans; | - M. Debrye, S., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans; |
Marche-en-Famenne : | Marche-en-Famenne : |
- M. Dethise, J., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans; | - M. Dethise, J., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans; |
Namur : | Namur : |
- M. Petit, Ph., domicilié à Eghezée, pour un terme de cinq ans. | - M. Petit, Ph., domicilié à Eghezée, pour un terme de cinq ans. |
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination | Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination |
aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : | aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : |
de Bruxelles de : | de Bruxelles de : |
- M. Decleire, Ph., domicilié à Uccle; | - M. Decleire, Ph., domicilié à Uccle; |
- M. Riat, G., domicilié à Overijse, | - M. Riat, G., domicilié à Overijse, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; |
- M. Clermont, E., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours | - M. Clermont, E., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours |
le 10 juin 2013 et expirant le 31 août 2015; | le 10 juin 2013 et expirant le 31 août 2015; |
- M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le | - M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le |
24 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2017; | 24 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2017; |
- M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem, pour un terme prenant cours | - M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem, pour un terme prenant cours |
le 24 juin 2013 et expirant le 31 mars 2015; | le 24 juin 2013 et expirant le 31 mars 2015; |
de Nivelles de : | de Nivelles de : |
- M. Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant | - M. Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant |
cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2015; | cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2015; |
- M. Du Parc Locmaria, L., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme | - M. Du Parc Locmaria, L., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme |
prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 août 2013; | prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 août 2013; |
de Gand de : | de Gand de : |
- M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans | - M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 9 juillet 2013; | prenant cours le 9 juillet 2013; |
d'Ypres de : | d'Ypres de : |
- M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans | - M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 8 juillet 2013; | prenant cours le 8 juillet 2013; |
de Courtrai de : | de Courtrai de : |
M. Vandamme, S., domicilié à Moorslede, pour un terme de cinq ans | M. Vandamme, S., domicilié à Moorslede, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 5 juin 2013; | prenant cours le 5 juin 2013; |
- M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans | - M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 29 juillet 2013. | prenant cours le 29 juillet 2013. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |