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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette c Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette c Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur
général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions
d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Corte, G., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Corte, G., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt;
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helven, Th., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helven, Th., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Broekmans, de commerce de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Broekmans,
J.; J.;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à Mme Hamerlinck, de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à Mme Hamerlinck,
M.; M.;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à M. Verhaeghe, de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à M. Verhaeghe,
G. G.
Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 juillet
2013, M. Lanckriet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de 2013, M. Lanckriet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de
commerce de : commerce de :
Arlon : Arlon :
- M. Debrye, S., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans; - M. Debrye, S., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans;
Marche-en-Famenne : Marche-en-Famenne :
- M. Dethise, J., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans; - M. Dethise, J., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans;
Namur : Namur :
- M. Petit, Ph., domicilié à Eghezée, pour un terme de cinq ans. - M. Petit, Ph., domicilié à Eghezée, pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination
aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
de Bruxelles de : de Bruxelles de :
- M. Decleire, Ph., domicilié à Uccle; - M. Decleire, Ph., domicilié à Uccle;
- M. Riat, G., domicilié à Overijse, - M. Riat, G., domicilié à Overijse,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013;
- M. Clermont, E., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours - M. Clermont, E., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours
le 10 juin 2013 et expirant le 31 août 2015; le 10 juin 2013 et expirant le 31 août 2015;
- M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le - M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le
24 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2017; 24 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2017;
- M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem, pour un terme prenant cours - M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem, pour un terme prenant cours
le 24 juin 2013 et expirant le 31 mars 2015; le 24 juin 2013 et expirant le 31 mars 2015;
de Nivelles de : de Nivelles de :
- M. Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant - M. Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant
cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2015; cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2015;
- M. Du Parc Locmaria, L., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme - M. Du Parc Locmaria, L., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme
prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 août 2013; prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 août 2013;
de Gand de : de Gand de :
- M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans - M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 9 juillet 2013; prenant cours le 9 juillet 2013;
d'Ypres de : d'Ypres de :
- M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans - M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 8 juillet 2013; prenant cours le 8 juillet 2013;
de Courtrai de : de Courtrai de :
M. Vandamme, S., domicilié à Moorslede, pour un terme de cinq ans M. Vandamme, S., domicilié à Moorslede, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 5 juin 2013; prenant cours le 5 juin 2013;
- M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans - M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 29 juillet 2013. prenant cours le 29 juillet 2013.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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