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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet
2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions
de juge suppléant au tribunal de police de Termonde. de juge suppléant au tribunal de police de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013,
est acceptée la démission de M. Rosenfeld, C., de ses fonctions de est acceptée la démission de M. Rosenfeld, C., de ses fonctions de
juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Mathys, D., juge au tribunal de Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Mathys, D., juge au tribunal de
première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge première instance de Louvain, est désignée aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er
août 2013. août 2013.
Par arrêté royal du 8 mai 2013, la désignation de M. Freres, J.-M., Par arrêté royal du 8 mai 2013, la désignation de M. Freres, J.-M.,
vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions
de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 1er août 2013. cinq ans prenant cours le 1er août 2013.
Par arrêté royal du 21 mai 2013, la désignation de Mme Huygelier, B., Par arrêté royal du 21 mai 2013, la désignation de Mme Huygelier, B.,
juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er août 2013. ans prenant cours le 1er août 2013.
Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 : Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 :
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce : tribunal de commerce :
d'Hasselt de : d'Hasselt de :
- M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven, pour un terme prenant cours le - M. Jaeken, H., domicilié à Zonhoven, pour un terme prenant cours le
22 juillet 2013 et expirant le 31 juillet 2016; 22 juillet 2013 et expirant le 31 juillet 2016;
de Liège de : de Liège de :
MM. : MM. :
- Bruyère, A., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans prenant - Bruyère, A., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 16 juillet 2013; cours le 16 juillet 2013;
- Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans - Detienne, B., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 30 juillet 2013. prenant cours le 30 juillet 2013.
Par arrêté royal du 18 juin 2013, la nomination aux fonctions de juge Par arrêté royal du 18 juin 2013, la nomination aux fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Le Grelle, B., consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Le Grelle, B.,
domicilié à Schaerbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans domicilié à Schaerbeek, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 10 juillet 2013. prenant cours le 10 juillet 2013.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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