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- Prolongation du mandat du président Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office national de sécurité sociale des administrations provinciales | Office national de sécurité sociale des administrations provinciales |
| et locales. - Comité de gestion. - Prolongation du mandat du président | et locales. - Comité de gestion. - Prolongation du mandat du président |
| Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets à partir du 1er | Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets à partir du 1er |
| avril 2009 : | avril 2009 : |
| - le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national de | - le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national de |
| sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribué | sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribué |
| à M. Roger, Yves, est renouvelé pour une durée de six ans. | à M. Roger, Yves, est renouvelé pour une durée de six ans. |