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Arrêté Royal
publié le 18 juin 2013

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Prolongation du mandat du président Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2009 : - le

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service public federal securite sociale
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2013203540
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18/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Prolongation du mandat du président Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui produit ses effets à partir du 1er avril 2009 : - le mandat du Président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribué à M. Roger, Yves, est renouvelé pour une durée de six ans.

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