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de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1 er , de
la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arron - Mme
Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail f(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1 er , de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arron - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail f(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1 er , de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arron - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail f(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la | Par arrêtés royaux du 12 mars 2013, entrant en vigueur le jour de la |
| prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à | prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à |
| l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme | l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme |
| de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : | de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : |
| - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée | - Mme Boone, R., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée |
| juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles et est en outre | juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles et est en outre |
| désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq | désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq |
| ans; | ans; |
| - M. Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal | - M. Geysen, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal |
| du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail | du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail |
| de Hal-Vilvorde et est en outre désigné au mandat d'auditeur du | de Hal-Vilvorde et est en outre désigné au mandat d'auditeur du |
| travail de Hal-Vilvorde pour un terme de cinq ans. | travail de Hal-Vilvorde pour un terme de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Maes, Ch., premier substitut de l'auditeur | prestation de serment, M. Maes, Ch., premier substitut de l'auditeur |
| du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné au | du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné au |
| mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq | mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq |
| ans. | ans. |
| Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 : | Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 : |
| - sont nommés juge au tribunal du travail de Bruxelles : | - sont nommés juge au tribunal du travail de Bruxelles : |
| - Mme Fry, A., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège; | - Mme Fry, A., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège; |
| - M. Lagasse, F., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant. | - M. Lagasse, F., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant. |
| Ils sont nommés simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; | Ils sont nommés simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; |
| - M. Werbrouck, Y., substitut de l'auditeur du travail près le | - M. Werbrouck, Y., substitut de l'auditeur du travail près le |
| tribunal du travail de Bruges, est nommé juge aux tribunaux du travail | tribunal du travail de Bruges, est nommé juge aux tribunaux du travail |
| d'Ypres, de Courtrai et de Furnes. | d'Ypres, de Courtrai et de Furnes. |
| Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Bruges; | Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Bruges; |
| - M. Gilson, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant | - M. Gilson, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant |
| au tribunal du travail de Namur. | au tribunal du travail de Namur. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |