Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, boulevard du Roi Albert II, (...)"
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, boulevard du Roi Albert II, (...) Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, boulevard du Roi Albert II, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises
et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au
cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. -
Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007
Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ,
boulevard du Roi Albert II, bte 30, à 1000 Bruxelles, est agréée pour boulevard du Roi Albert II, bte 30, à 1000 Bruxelles, est agréée pour
effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au
13 juin 2015. 13 juin 2015.
^