publié le 14 mars 2013
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, boulevard du Roi Albert II, (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201527
- pub.
- 14/03/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA COFELY Services GDF-SUEZ, boulevard du Roi Albert II, bte 30, à 1000 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 13 juin 2015.