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M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il
a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêtés
royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. de Haan, D(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. de Haan, D(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. de Haan, D(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février | Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février |
2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance | 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance |
de Tongres, est admis à la retraite. | de Tongres, est admis à la retraite. |
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
de ses fonctions. | de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 | Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 |
février 2013 : | février 2013 : |
- M. de Haan, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis | - M. de Haan, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis |
à la retraite à sa demande. | à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions; | porter le titre honorifique de ses fonctions; |
- M. Lescrauwaet, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, | - M. Lescrauwaet, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, |
est admis à la retraite, à sa demande. | est admis à la retraite, à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions; | porter le titre honorifique de ses fonctions; |
- M. Hanin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de | - M. Hanin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de |
première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. | première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février | Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février |
2013, M. Weber, O., juge de paix du canton de Saint-Vith, est admis à | 2013, M. Weber, O., juge de paix du canton de Saint-Vith, est admis à |
la retraite à sa demande. | la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |