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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. de Haan, D(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. de Haan, D(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février
2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance
de Tongres, est admis à la retraite. de Tongres, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 28
février 2013 : février 2013 :
- M. de Haan, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis - M. de Haan, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis
à la retraite à sa demande. à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions; porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Lescrauwaet, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, - M. Lescrauwaet, J., juge au tribunal de première instance de Bruges,
est admis à la retraite, à sa demande. est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions; porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Hanin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de - M. Hanin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de
première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 28 février
2013, M. Weber, O., juge de paix du canton de Saint-Vith, est admis à 2013, M. Weber, O., juge de paix du canton de Saint-Vith, est admis à
la retraite à sa demande. la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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