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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignation Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné
en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la
fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ».
M. Johan VAN DESSEL est placé d'office en congé pour mission d'intérêt M. Johan VAN DESSEL est placé d'office en congé pour mission d'intérêt
général pour la durée de son mandat. général pour la durée de son mandat.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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