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en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires
bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
peut être soumis à la section admi(...)"
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné | Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné |
en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la | en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la |
fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». | fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». |
M. Johan VAN DESSEL est placé d'office en congé pour mission d'intérêt | M. Johan VAN DESSEL est placé d'office en congé pour mission d'intérêt |
général pour la durée de son mandat. | général pour la durée de son mandat. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |