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| Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements | Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 1er JUILLET 2013. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires | 1er JUILLET 2013. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires |
| du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des | du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des |
| engagements | engagements |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; |
| Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; | Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
Article 1er.sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
| qualité de contrôleur des engagements : | qualité de contrôleur des engagements : |
| M. Christophe DE LOOF, Premier Attaché des Finances; | M. Christophe DE LOOF, Premier Attaché des Finances; |
| Mme Coralie PATERNOSTRE, Attaché des Finances; | Mme Coralie PATERNOSTRE, Attaché des Finances; |
| M. Cliff RICHART, Attaché; | M. Cliff RICHART, Attaché; |
| Mme Danielle COLIN, Expert financier. | Mme Danielle COLIN, Expert financier. |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : |
| Mme Ludivine MELEBECK, Expert financier; | Mme Ludivine MELEBECK, Expert financier; |
| M. Eddy DEBECKER, Expert financier, | M. Eddy DEBECKER, Expert financier, |
| du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des | du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des |
| engagements. | engagements. |
Art. 3.Il est mis fin à la désignation de : |
Art. 3.Il est mis fin à la désignation de : |
| M. Karel HAUMAN, Conseiller, | M. Karel HAUMAN, Conseiller, |
| du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur | du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur |
| principal des engagements. | principal des engagements. |
Art. 4.Il est temporairement mis fin au mandat des contrôleurs des |
Art. 4.Il est temporairement mis fin au mandat des contrôleurs des |
| Engagements faisant l'objet d'un détachement auprès d'une cellule | Engagements faisant l'objet d'un détachement auprès d'une cellule |
| stratégique ou d'autres services publics fédéraux. | stratégique ou d'autres services publics fédéraux. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013. |
Art. 6.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 6.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et | de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et |
| dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. | dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
| Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2013. | Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |