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LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat
de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »
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| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, | Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, |
| est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un | est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un |
| mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », à raison de | mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », à raison de |
| quatre heures par semaine durant le premier semestre et respectivement | quatre heures par semaine durant le premier semestre et respectivement |
| de trois heures par semaine durant le deuxième semestre, afin de | de trois heures par semaine durant le deuxième semestre, afin de |
| dispenser respectivement les cours de Droit administratif, de | dispenser respectivement les cours de Droit administratif, de |
| Responsabilité des instances publiques et de Droit public des affaires | Responsabilité des instances publiques et de Droit public des affaires |
| et droit des contrats. | et droit des contrats. |