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Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2013

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »

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13/11/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », à raison de quatre heures par semaine durant le premier semestre et respectivement de trois heures par semaine durant le deuxième semestre, afin de dispenser respectivement les cours de Droit administratif, de Responsabilité des instances publiques et de Droit public des affaires et droit des contrats.

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