Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...)"
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...) Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Personnel. - Pension
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre
2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie
PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er février 2013, PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er février 2013,
est rapporté. est rapporté.
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses
fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale
classe A4, à partir du 1er avril 2013. classe A4, à partir du 1er avril 2013.
^