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par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4,
à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal
du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...)"
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...) | Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...) |
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Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre |
2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie | 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie |
PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er février 2013, | PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1er février 2013, |
est rapporté. | est rapporté. |
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses |
fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale | fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale |
classe A4, à partir du 1er avril 2013. | classe A4, à partir du 1er avril 2013. |