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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt. Elle est nommée simultanément juge a - M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est no(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt. Elle est nommée simultanément juge a - M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est no(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 :
- Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire
de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance
d'Hasselt. d'Hasselt.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de
Tongres. Tongres.
- M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce première instance d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce
d'Anvers. d'Anvers.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Malines et Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Malines et
de Turnhout. de Turnhout.
Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, Mme Robijns, A., juge au tribunal de la prestation de serment, Mme Robijns, A., juge au tribunal de
première instance de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de première instance de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de
Jette. Jette.
Par arrêté royal du 13 novembre 2012, Mme De Vleeschauwer, M., Par arrêté royal du 13 novembre 2012, Mme De Vleeschauwer, M.,
licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de
police de Saint-Nicolas. police de Saint-Nicolas.
Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date
de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal
de commerce de : de commerce de :
- Termonde : - Termonde :
MM. MM.
- Tackaert, K., domicilié à Berlare; - Tackaert, K., domicilié à Berlare;
- Saeys, M., domicilié à Termonde, - Saeys, M., domicilié à Termonde,
pour un terme de cinq ans. pour un terme de cinq ans.
- Mariën, G., domicilié à Grembergen, pour un terme expirant le 1er - Mariën, G., domicilié à Grembergen, pour un terme expirant le 1er
août 2014. août 2014.
- Ypres : - Ypres :
- Mme Vion, A., domiciliée à Ypres, pour un terme de cinq ans. - Mme Vion, A., domiciliée à Ypres, pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012, entrant en vigueur à la date Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012, entrant en vigueur à la date
de la prestation de serment : de la prestation de serment :
- M. Wylleman, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé - M. Wylleman, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé
conseiller à la Cour de Cassation; conseiller à la Cour de Cassation;
- M. Van Ransbeeck, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est - M. Van Ransbeeck, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est
nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 : Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 :
- Mme De Vel, O., juge au tribunal de première instance de Gand, est - Mme De Vel, O., juge au tribunal de première instance de Gand, est
nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; nommée conseiller à la cour d'appel de Gand;
- la désignation de M. Maes, J., juge au tribunal de commerce de - la désignation de M. Maes, J., juge au tribunal de commerce de
Turnhout, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour Turnhout, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour
un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2012. un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2012.
Par arrêté royal du 13 novembre 2012 M. Charlier, S., juge au tribunal Par arrêté royal du 13 novembre 2012 M. Charlier, S., juge au tribunal
de première instance de Verviers, est désigné aux fonctions de juge de première instance de Verviers, est désigné aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er
septembre 2012. septembre 2012.
Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 13 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, Mme De Rue, M., substitut de l'auditeur du la prestation de serment, Mme De Rue, M., substitut de l'auditeur du
travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en
qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal
pour un terme de trois ans. pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 : Par arrêtés royaux du 14 novembre 2012 :
- Mme Schoors, M., juge au tribunal de première instance de Louvain, - Mme Schoors, M., juge au tribunal de première instance de Louvain,
est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un
terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2012; terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2012;
- la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de - la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de
Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour,
est renouvelèe pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre est renouvelèe pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre
2012. 2012.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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