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de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie,
E., de ses fonctions de notaire associé à la rés Il
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux
du 20 se(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses fonctions de notaire associé à la rés Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 20 se(...) | Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses fonctions de notaire associé à la rés Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 20 se(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 | la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 |
| novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses | novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses |
| fonctions de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire | fonctions de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire |
| du deuxième canton). | du deuxième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, entrant en vigueur à la date |
| de la prestation de serment : | de la prestation de serment : |
| - Mme Guyaux, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée | - Mme Guyaux, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du deuxième canton); | La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du deuxième canton); |
| - Mme d'Hennezel, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée | - Mme d'Hennezel, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Watermael-Boitsfort. | La résidence est fixée à Watermael-Boitsfort. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |