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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...)
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Par arrêté royal du 23 mars 2012 : Par arrêté royal du 23 mars 2012 :
- Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est,
à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury
chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur
la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux
fonctions notariales; fonctions notariales;
- M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles,
est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur
la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la
langue française pour candidats aux fonctions notariales. langue française pour candidats aux fonctions notariales.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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