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à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant
du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur
à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissan - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 23 mars 2012 : | Par arrêté royal du 23 mars 2012 : |
| - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, | - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, |
| à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury | à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury |
| chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur | chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur |
| la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux | la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux |
| fonctions notariales; | fonctions notariales; |
| - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, | - M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, |
| est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur | est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur |
| la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la | la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la |
| langue française pour candidats aux fonctions notariales. | langue française pour candidats aux fonctions notariales. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |