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de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Bruxelles : - M. De Wo Mmes : - Goldfischer, P.; -
Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Wo Mmes : - Goldfischer, P.; - Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Wo Mmes : - Goldfischer, P.; - Roggen, W.; - Van Molle, A. MM. : - Geerinckx, A.; - (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la | Par arrêtés royaux du 5 juillet 2012, entrant en vigueur le jour de la |
| prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut | prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut |
| du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles |
| : | : |
| - M. De Wolf, T. | - M. De Wolf, T. |
| Mmes : | Mmes : |
| - Goldfischer, P.; | - Goldfischer, P.; |
| - Roggen, W.; | - Roggen, W.; |
| - Van Molle, A. | - Van Molle, A. |
| MM. : | MM. : |
| - Geerinckx, A.; | - Geerinckx, A.; |
| - Quirynen, W.; | - Quirynen, W.; |
| - Meilleur, J.-M.; | - Meilleur, J.-M.; |
| - De Camps, N.; | - De Camps, N.; |
| - Vanwalleghem, P., | - Vanwalleghem, P., |
| substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |