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l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article
20, § 1 er , alinéa 2 Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement
général en exécution de l'arrêté royal n° 3(...)"
| Zenito - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, § 1 er , alinéa 2 Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 3(...) | Zenito - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, § 1 er , alinéa 2 Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 3(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Zenito - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants | Zenito - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants |
| Modifications des statuts. - Approbation | Modifications des statuts. - Approbation |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, article 20, § 1er, alinéa 2; | des travailleurs indépendants, article 20, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en |
| exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le | exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le |
| statut social des travailleurs indépendants, article 61, modifié en | statut social des travailleurs indépendants, article 61, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006; | dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation de la « Caisse | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation de la « Caisse |
| nationale interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Travailleurs | nationale interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Travailleurs |
| indépendants ASBL », en abrégé : CNASTI comme caisse libre | indépendants ASBL », en abrégé : CNASTI comme caisse libre |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Vu la demande du 13 juin 2012 introduite par la Caisse « Zenito Caisse | Vu la demande du 13 juin 2012 introduite par la Caisse « Zenito Caisse |
| d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL » en vue de faire | d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL » en vue de faire |
| approuver les modifications aux statuts décidées par l'assemblée | approuver les modifications aux statuts décidées par l'assemblée |
| générale du 2 juin 2012; | générale du 2 juin 2012; |
| Le directeur général de l'administration de la Sécurité sociale des | Le directeur général de l'administration de la Sécurité sociale des |
| Travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale | Travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale |
| approuve les modifications apportées aux articles 2 (transfert du | approuve les modifications apportées aux articles 2 (transfert du |
| siège social dès le 1er janvier 2013) et 8 des statuts par l'assemblée | siège social dès le 1er janvier 2013) et 8 des statuts par l'assemblée |
| générale du 2 juin 2012. | générale du 2 juin 2012. |
| Le directeur général, | Le directeur général, |
| M. CROP | M. CROP |