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tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. La
dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui - Mme Rocour, D., juge
de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : | Par arrêtés royaux du 2 juin 2012 : |
| - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, | - Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, |
| est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. | est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. |
| La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est | La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est |
| accordée; | accordée; |
| - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance | - Mme Rocour, D., juge de la jeunesse au tribunal de première instance |
| de Liège, est nommée juge de paix du canton de Sprimont; | de Liège, est nommée juge de paix du canton de Sprimont; |
| - Mme Gérard, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge | - Mme Gérard, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge |
| suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau; | suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau; |
| - Mme Lechanteur, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge | - Mme Lechanteur, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge |
| suppléant à la justice de paix du canton de Fléron; | suppléant à la justice de paix du canton de Fléron; |
| - le congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller | - le congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller |
| à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an | à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an |
| prenant cours le 1er juillet 2012. | prenant cours le 1er juillet 2012. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |