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au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la
jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décemb - la nomination aux fonctions de juge
consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. Van Hulle, (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décemb - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. Van Hulle, (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décemb - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, de M. Van Hulle, (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : | Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : |
| - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de | - M. Verhelst, S., vice-président au tribunal de première instance de |
| Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la | Bruges, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge de la |
| jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2011; | jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2011; |
| - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
| commerce de Gand, de M. Van Hulle, G., domicilié à Maldegem, est | commerce de Gand, de M. Van Hulle, G., domicilié à Maldegem, est |
| renouvelée pour un terme prenant cours le 2 mars 2012 et expirant le | renouvelée pour un terme prenant cours le 2 mars 2012 et expirant le |
| 31 mai 2016. | 31 mai 2016. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |