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Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné à la fonction de juge (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er février 2012 : - M. Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné à la fonction de juge (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er février 2012 : - M. Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné à la fonction de juge (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 1er février 2012 : | Par arrêtés royaux du 1er février 2012 : |
| - M. Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est | - M. Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est |
| désigné à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, pour un | désigné à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, pour un |
| terme d'un an prenant cours le 1er mars 2012; | terme d'un an prenant cours le 1er mars 2012; |
| - Mme Witters, A.-M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge | - Mme Witters, A.-M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge |
| suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. | suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |