SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er février 2012 : - M. Jodts, F., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2012; - Mme Witters, A.-M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.