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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février | 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février |
| 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils | 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils |
| d'appel de l'Ordre des pharmaciens | d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
| pharmaciens, l'article 12; | pharmaciens, l'article 12; |
| Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les | Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les |
| magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens; | magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens; |
| Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre | Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre |
| suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens | suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
| requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire; | requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire; |
| Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de | Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de |
| Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en | Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en |
| charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou | charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou |
| de conseils; | de conseils; |
| Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, | Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, |
| Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. | Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. |
| Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans | Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans |
| leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression | leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression |
| néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens; | néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 |
| nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils | nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils |
| d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon, | d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon, |
| premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par | premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par |
| les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » | les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » |
| et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour | et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour |
| d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter, | d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter, |
| conseiller à la cour d'appel de Gand ». | conseiller à la cour d'appel de Gand ». |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. | Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |