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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février | 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février |
2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils | 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils |
d'appel de l'Ordre des pharmaciens | d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
pharmaciens, l'article 12; | pharmaciens, l'article 12; |
Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les | Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les |
magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens; | magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens; |
Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre | Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre |
suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens | suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens |
requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire; | requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire; |
Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de | Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de |
Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en | Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en |
charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou | charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou |
de conseils; | de conseils; |
Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, | Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, |
Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. | Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. |
Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans | Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans |
leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression | leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression |
néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens; | néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011 |
nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils | nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils |
d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon, | d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon, |
premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par | premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par |
les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » | les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » |
et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour | et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour |
d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter, | d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter, |
conseiller à la cour d'appel de Gand ». | conseiller à la cour d'appel de Gand ». |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. | Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |