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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février
2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils
d'appel de l'Ordre des pharmaciens d'appel de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
pharmaciens, l'article 12; pharmaciens, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les
magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens; magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;
Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre
suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens
requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire; requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire;
Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de Considérant l'avis de monsieur le premier président de la Cour de
Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en Cassation qui n'estime plus opportun que les chefs de corps soient en
charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou charge d'autres fonctions complémentaires au sein d'une commission ou
de conseils; de conseils;
Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen, Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer M. Boyen,
Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M. Antoon, premier président de la cour d'appel de Bruxelles et M.
Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, dans
leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression leurs fonctions de membres au conseil d'appel d'expression
néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens; néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2011

nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils
d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon, d'appel de l'Ordre des pharmaciens, les mots « M. Boyen, Antoon,
premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par premier président de la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par
les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand » les mots « M. Deene, Alexander, conseiller à la cour d'appel de Gand »
et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour et les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour
d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter, d'appel de Gand » sont remplacés par les mots « M. Marcoen, Peter,
conseiller à la cour d'appel de Gand ». conseiller à la cour d'appel de Gand ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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