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est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang
dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle disti Il portera la décoration
civile. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la Grand-Croix de l'Or(...)"
| Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle disti Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la Grand-Croix de l'Or(...) | Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle disti Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la Grand-Croix de l'Or(...) |
|---|---|
| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Ordres nationaux | Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le Grand Cordon de l'Ordre de | Par arrêté royal du 24 novembre 2010, le Grand Cordon de l'Ordre de |
| Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour | Léopold est décerné à M. Michel Melchior, président sortant de la Cour |
| constitutionnelle. | constitutionnelle. |
| Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle | Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle |
| distinction, à la même date. | distinction, à la même date. |
| Il portera la décoration civile. | Il portera la décoration civile. |
| Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la Grand-Croix de l'Ordre de la | Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la Grand-Croix de l'Ordre de la |
| Couronne est décernée à M. Roger Henneuse, président de la Cour | Couronne est décernée à M. Roger Henneuse, président de la Cour |
| constitutionnelle. | constitutionnelle. |
| Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle | Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle |
| distinction, à la date du 5 décembre 2010. | distinction, à la date du 5 décembre 2010. |
| Par arrêtés royaux des 23 juin 2010, 7 décembre 2010, 30 mars 2011, 28 | Par arrêtés royaux des 23 juin 2010, 7 décembre 2010, 30 mars 2011, 28 |
| avril 2011, 11 juin 2011, 17 octobre 2011 et 28 décembre 2011, les | avril 2011, 11 juin 2011, 17 octobre 2011 et 28 décembre 2011, les |
| distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges, | distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges, |
| référendaires et membres du personnel administratif de la Cour | référendaires et membres du personnel administratif de la Cour |
| constitutionnelle ci-après désignés : | constitutionnelle ci-après désignés : |
| Ordre de Léopold | Ordre de Léopold |
| Grand Officier | Grand Officier |
| M. Claude Courtoy, référendaire (23 mai 2011). | M. Claude Courtoy, référendaire (23 mai 2011). |
| Chevalier | Chevalier |
| Mme Pascale Tytens, attaché (8 avril 2010). | Mme Pascale Tytens, attaché (8 avril 2010). |
| Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
| Ordre de la Couronne | Ordre de la Couronne |
| Grand Officier | Grand Officier |
| M. Luc Lavrysen, juge (5 février 2011, comme titulaire de cette | M. Luc Lavrysen, juge (5 février 2011, comme titulaire de cette |
| nouvelle distinction); | nouvelle distinction); |
| M. Jean-Paul Snappe, juge (21 mai 2011); | M. Jean-Paul Snappe, juge (21 mai 2011); |
| M. Jean-Paul Moerman, juge (21 mai 2011); | M. Jean-Paul Moerman, juge (21 mai 2011); |
| M. Erik Derycke, juge (24 septembre 2011). | M. Erik Derycke, juge (24 septembre 2011). |
| Commandeur | Commandeur |
| M. Koen Muylle, référendaire (8 avril 2010). | M. Koen Muylle, référendaire (8 avril 2010). |
| Palmes d'Or | Palmes d'Or |
| M. Daniël Meirlaen, collaborateur administratif (8 avril 2010). | M. Daniël Meirlaen, collaborateur administratif (8 avril 2010). |
| Ordre de Léopold II | Ordre de Léopold II |
| Commandeur | Commandeur |
| Mme Christine De Brauwer, conseiller (15 novembre 2011). | Mme Christine De Brauwer, conseiller (15 novembre 2011). |
| Chevalier | Chevalier |
| Mme Jeannine Maximus, secrétaire adjoint (15 novembre 2010); | Mme Jeannine Maximus, secrétaire adjoint (15 novembre 2010); |
| M. Claude Parent, premier collaborateur administratif (8 avril 2011); | M. Claude Parent, premier collaborateur administratif (8 avril 2011); |
| Mme Karine Ponnet, secrétaire adjoint (15 novembre 2011). | Mme Karine Ponnet, secrétaire adjoint (15 novembre 2011). |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur | Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur |
| nom. | nom. |