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royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre
2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMER Il est autorisé
à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2014 et à porter l(...)"
| Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modifications Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMER Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2014 et à porter l(...) | Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modifications Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMER Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2014 et à porter l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière de l'Administration centrale | Carrière de l'Administration centrale |
| Démission honorable. - Modifications | Démission honorable. - Modifications |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. | fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. |
| Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY (F) conseiller général - classe A4 au | Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY (F) conseiller général - classe A4 au |
| Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et | Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et |
| Coopération au Développement. | Coopération au Développement. |
| Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier | Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier |
| 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction. | 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction. |
| L'arrêté royal du 25 août 2012 par lequel démission honorable de ses | L'arrêté royal du 25 août 2012 par lequel démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2012 au soir à | fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2012 au soir à |
| Monsieur Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY et qu'il est admis à faire | Monsieur Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY et qu'il est admis à faire |
| valoir ses droits à la pension anticipée au 1er janvier 2013, est | valoir ses droits à la pension anticipée au 1er janvier 2013, est |
| rapporté. | rapporté. |