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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à s L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à s L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012
au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier
A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise
à la retraite à sa demande. à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 novembre Par arrêté royal du 19 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 novembre
2012 au soir, Mme Bekaert, M., greffier à la justice de paix du 2012 au soir, Mme Bekaert, M., greffier à la justice de paix du
deuxième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande. deuxième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 septembre 2012, est nommée greffier à la justice Par arrêté royal du 7 septembre 2012, est nommée greffier à la justice
de paix du cinquième canton de Gand, Mme De Neve, C., greffier au de paix du cinquième canton de Gand, Mme De Neve, C., greffier au
tribunal de première instance de Gand. tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, sont nommés : Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, sont nommés :
greffier au tribunal de première instance de Mons : greffier au tribunal de première instance de Mons :
- Mme Haghedooren, V., assistant au parquet du procureur du Roi près - Mme Haghedooren, V., assistant au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Nivelles. le tribunal de première instance de Nivelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Manbré, L., collaborateur au greffe du tribunal de première - M. Manbré, L., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Bruxelles. instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Gand, Mme Spiessens, E., secrétaire au parquet du instance de Gand, Mme Spiessens, E., secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit
lap ublication au Moniteur belge; lap ublication au Moniteur belge;
dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire en chef de dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire en chef de
service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Termonde, M. Verschueren, W., secrétaire au parquet de la instance de Termonde, M. Verschueren, W., secrétaire au parquet de la
cour d'appel d'Anvers. cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2012 : Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2012 :
sont temporairement délégués au fonctions de greffier à la cour sont temporairement délégués au fonctions de greffier à la cour
d'appel de Gand : d'appel de Gand :
- Mme Seghers, N., assitant au greffe de cette cour. - Mme Seghers, N., assitant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Meyere, S., collaborateur au greffe de cette cour. - Mme De Meyere, S., collaborateur au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Van de Cauter, E., assistant au greffe du tribunal de première - Mme Van de Cauter, E., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
sont temporairement délégués aux fonctions de grefier au tribunal de sont temporairement délégués aux fonctions de grefier au tribunal de
commerce de Hasselt : commerce de Hasselt :
- Mme Gryncewicz, L., assistant à titre à provisoire au greffe du - Mme Gryncewicz, L., assistant à titre à provisoire au greffe du
tribunal de commerce de Hasselt. tribunal de commerce de Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Slechten, J., collaborateur au greffe de ce tribunal. - M. Slechten, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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