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de Mme DE SMET, Nadine, attaché à l'établissement pénitentiaire de Gand; detachée au Services centrale
à Bruxelles, à partir du 1 er"
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Par arrêté royal du 2 juillet 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme | Par arrêté royal du 2 juillet 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme |
DE SMET, Nadine, attaché à l'établissement pénitentiaire de Gand; | DE SMET, Nadine, attaché à l'établissement pénitentiaire de Gand; |
detachée au Services centrale à Bruxelles, à partir du 1er juillet | detachée au Services centrale à Bruxelles, à partir du 1er juillet |
2012. | 2012. |
Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension et elle est | Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension et elle est |
admis à porter le titre honorifique de ses fonctions. | admis à porter le titre honorifique de ses fonctions. |