Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du proc(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du proc(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du proc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint, Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Van Lint,
P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi, instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi,
spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers, est renouvelé pour un terme de quatre ans prenant d'appel d'Anvers, est renouvelé pour un terme de quatre ans prenant
cours le 1er février 2012. cours le 1er février 2012.
Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la désignation de Mme Liénard, Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la désignation de Mme Liénard,
D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux
fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2012. terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2012.
Par arrêté royal du 11 octobre 2011, la désignation de M. Franskin, Par arrêté royal du 11 octobre 2011, la désignation de M. Franskin,
V., juge au tribunal de première instance de Huy, à la fonction de V., juge au tribunal de première instance de Huy, à la fonction de
juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la
cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans
prenant cours le 1er février 2012. prenant cours le 1er février 2012.
Par arrêté royal du 24 octobre 2011, la désignation de M. De Vidts, Par arrêté royal du 24 octobre 2011, la désignation de M. De Vidts,
A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions
de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 1er février 2012. cinq ans prenant cours le 1er février 2012.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Karadsheh, D., juge de Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Karadsheh, D., juge de
complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est
désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance
de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du
23 janvier 2012. 23 janvier 2012.
Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Gysbergs, Ph., substitut du Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Gysbergs, Ph., substitut du
procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre
définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 30 définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 30
janvier 2012. janvier 2012.
Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011 : Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011 :
- la désignation de Mme Pieters, L., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Pieters, L., juge au tribunal de première
instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février
2012; 2012;
- la désignation de Mme Vanderstraeten, A., vice-président au tribunal - la désignation de Mme Vanderstraeten, A., vice-président au tribunal
de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le
18 janvier 2012; 18 janvier 2012;
- Mme Maillard, F., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat - Mme Maillard, F., est désignée à titre définitif en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Mons à la date du 10 janvier 2012. général près la cour d'appel de Mons à la date du 10 janvier 2012.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^