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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite à sa dem L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite à sa dem L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre
2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de
métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre
2011 au soir, M. Gomrée P., greffier en chef dans la classe de métier 2011 au soir, M. Gomrée P., greffier en chef dans la classe de métier
A3 du tribunal de commerce de Mons, est admis à la retraite à sa A3 du tribunal de commerce de Mons, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 7 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions de
Mme Van der Sande C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de Mme Van der Sande C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de
la justice de paix du deuxième canton de Louvain, à partir du 31 la justice de paix du deuxième canton de Louvain, à partir du 31
octobre 2011 au soir. octobre 2011 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31
décembre 2011 au soir, M. Roulez D., greffier au tribunal de première décembre 2011 au soir, M. Roulez D., greffier au tribunal de première
instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 avril
2012 au soir, Mme Odeurs M., secrétaire au parquet du procureur du Roi 2012 au soir, Mme Odeurs M., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier
2012 au soir, Mme Everaert L., secrétaire au parquet du procureur du 2012 au soir, Mme Everaert L., secrétaire au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à
la retraite à sa demande. la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre
2011 au soir, Mme Mouffe L., secrétaire au parquet de l'auditeur du 2011 au soir, Mme Mouffe L., secrétaire au parquet de l'auditeur du
travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés : Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés :
greffier au tribunal de première instance de Gand : greffier au tribunal de première instance de Gand :
- Mme Meulenijzer I., assistant au greffe de ce tribunal. - Mme Meulenijzer I., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Boever B., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme De Boever B., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Gand. tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. De Kesel T., assistant au greffe de la justice de paix du premier - M. De Kesel T., assistant au greffe de la justice de paix du premier
canton de Gand. canton de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Christiaens P., assistant au greffe du tribunal de commerce de - Mme Christiaens P., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Gand. Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Giraldo C., assistant au greffe du tribunal du travail de - Mme Giraldo C., assistant au greffe du tribunal du travail de
Bruges. Bruges.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Deleu B., assistant au greffe de la justice de paix du canton de - M. Deleu B., assistant au greffe de la justice de paix du canton de
Waregem. Waregem.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Temmerman A., assistant au greffe des tribunaux du travail de - Mme De Temmerman A., assistant au greffe des tribunaux du travail de
Courtrai, d'Ypres et de Furnes. Courtrai, d'Ypres et de Furnes.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Charels T., assistant greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Charels T., assistant
au greffe de ce tribunal. au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Maes greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Maes
K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruges. première instance de Bruges.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Bruxelles : instance de Bruxelles :
- M. De Geyndt J., assistant au greffe du tribunal de première - M. De Geyndt J., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Bruxelles. instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Barbé A., assistant à ce parquet. - M. Barbé A., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Van de Wiele W., assistant à ce parquet. - Mme Van de Wiele W., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Grosemans N., assistant à ce parquet. - Mme Grosemans N., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Mertens Y., assistant au greffe de la justice de paix du canton - M. Mertens Y., assistant au greffe de la justice de paix du canton
de Termonde-Hamme; de Termonde-Hamme;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Torrekens D., assistant à ce parquet. - Mme Torrekens D., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 sont nommés : Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 sont nommés :
dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du
tribunal de première instance de Malines, M. Schoeters L., tribunal de première instance de Malines, M. Schoeters L.,
greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers. greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service
au tribunal de première instance de Tongres, Mme Groffils M.-L., au tribunal de première instance de Tongres, Mme Groffils M.-L.,
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la
justice de paix du deuxième canton de Gand, M. De Vriese B., greffier justice de paix du deuxième canton de Gand, M. De Vriese B., greffier
à la justice de paix du canton de Renaix. à la justice de paix du canton de Renaix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier au tribunal de police de Huy, Mme Petit P., secrétaire au greffier au tribunal de police de Huy, Mme Petit P., secrétaire au
parquet de la cour d'appel de Liège. parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
attaché à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le attaché à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Hertogh K., juriste tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Hertogh K., juriste
sous contrat à ce parquet. sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Mostrey I., Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Mostrey I.,
collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance
de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 :
Mme Al Molahed I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice Mme Al Molahed I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Vansteelant W., assistant au greffe de la justice de paix du canton M. Vansteelant W., assistant au greffe de la justice de paix du canton
de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué aux fonctions de de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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