SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Gomrée P., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Van der Sande C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, à partir du 31 octobre 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Roulez D., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, Mme Odeurs M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, Mme Everaert L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Mouffe L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2011 sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Gand : - Mme Meulenijzer I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Boever B., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Kesel T., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Christiaens P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Giraldo C., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Deleu B., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Waregem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Temmerman A., assistant au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Charels T., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Maes K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Geyndt J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Barbé A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van de Wiele W., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Grosemans N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mertens Y., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Torrekens D., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Malines, M. Schoeters L., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, Mme Groffils M.-L., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Gand, M. De Vriese B., greffier à la justice de paix du canton de Renaix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police de Huy, Mme Petit P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; attaché à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Hertogh K., juriste sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Mostrey I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : Mme Al Molahed I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vansteelant W., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.