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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers, C., licenciée en droit, juriste sous Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de méti(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers, C., licenciée en droit, juriste sous Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de méti(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés :
- à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de
référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers, référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuypers,
C., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la C., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au greffe du cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au greffe du
tribunal de première instance de Termonde. tribunal de première instance de Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la
justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Rolin, F., justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Rolin, F.,
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du
parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire au
parquet de cette cour. parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Gand, M. Vanderstraeten, L., secrétaire à ce parquet. Gand, M. Vanderstraeten, L., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée secrétaire au parquet Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai,
Mme Floré, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le Mme Floré, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Audenarde. tribunal de première instance d'Audenarde.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 1er août 2011 : Par arrêtés ministériels du 1er août 2011 :
- Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance - Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Cuypers, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de - Mme Cuypers, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de
la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au
tribunal de première instance d'Anvers. tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 8 août 2011, Mme Sioen, E., juriste sous Par arrêté ministériel du 8 août 2011, Mme Sioen, E., juriste sous
contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour
exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Bruges, à partir du 1er septembre 2011. de première instance de Bruges, à partir du 1er septembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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