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M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le
présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux
du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la |
démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet | démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet |
dans la ressort de la cour d'appel de Gand; | dans la ressort de la cour d'appel de Gand; |
Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2010 au soir. | Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2010 au soir. |
Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : | Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : |
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ravert, D., greffier au | greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ravert, D., greffier au |
tribunal de commerce de Tournai. | tribunal de commerce de Tournai. |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
publication au Moniteur belge ; | publication au Moniteur belge ; |
greffier au tribunal de première instance de Louvain : | greffier au tribunal de première instance de Louvain : |
Mme De Pooter, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton de | Mme De Pooter, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton de |
Louvain. | Louvain. |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
publication au Moniteur belge ; | publication au Moniteur belge ; |
Mme Walgraef, A., greffier à la justice de paix du canton de | Mme Walgraef, A., greffier à la justice de paix du canton de |
Grimbergen. | Grimbergen. |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
publication au Moniteur belge ; | publication au Moniteur belge ; |
dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire | dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire |
dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Legrand, Y., juriste | dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Legrand, Y., juriste |
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. | de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Mostrey, I., collaborateur | Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Mostrey, I., collaborateur |
sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est | sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est |
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. | temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêtés ministériels du 23 mai 2011 : | Par arrêtés ministériels du 23 mai 2011 : |
M. Vandenbussche, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du | M. Vandenbussche, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier | canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
à la justice de paix de ce canton. | à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 juin 2011; | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 juin 2011; |
Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de | Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de |
paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions | paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions |
de greffier à la justice de paix de ce canton. | de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
M. Hulot, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de | M. Hulot, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de |
paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement délégué aux | paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement délégué aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et |
prend fin le 31 juillet 2011 au soir; | prend fin le 31 juillet 2011 au soir; |
Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton | Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton |
de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de | de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend |
fin le 31 août 2011 au soir. | fin le 31 août 2011 au soir. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |