Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 27 octo Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Rav(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 12 mai 2011, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet démission de M. Vermeersch, F., de ses fonctions de juriste de parquet
dans la ressort de la cour d'appel de Gand; dans la ressort de la cour d'appel de Gand;
Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2010 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2010 au soir.
Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées : Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommées :
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ravert, D., greffier au greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Ravert, D., greffier au
tribunal de commerce de Tournai. tribunal de commerce de Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge ; publication au Moniteur belge ;
greffier au tribunal de première instance de Louvain : greffier au tribunal de première instance de Louvain :
Mme De Pooter, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Mme De Pooter, I., greffier à la justice de paix du deuxième canton de
Louvain. Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge ; publication au Moniteur belge ;
Mme Walgraef, A., greffier à la justice de paix du canton de Mme Walgraef, A., greffier à la justice de paix du canton de
Grimbergen. Grimbergen.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge ; publication au Moniteur belge ;
dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire
dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Legrand, Y., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Legrand, Y., juriste
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Mostrey, I., collaborateur Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Mostrey, I., collaborateur
sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 23 mai 2011 : Par arrêtés ministériels du 23 mai 2011 :
M. Vandenbussche, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du M. Vandenbussche, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à la justice de paix de ce canton. à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 juin 2011; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 juin 2011;
Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme De Paep, I., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions paix du canton de Beveren, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à la justice de paix de ce canton. de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Hulot, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de M. Hulot, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement délégué aux paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et
prend fin le 31 juillet 2011 au soir; prend fin le 31 juillet 2011 au soir;
Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton Mme Aubry, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton
de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend
fin le 31 août 2011 au soir. fin le 31 août 2011 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
^